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Code minier Cameroun
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Code pétrolier Cameroun
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Décret 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
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Décret 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
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Décret et 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la SONAMINES
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Décret et 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la SONAMINES
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La conception camerounaise de la légalité administrative…
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LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES….
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Loi n° 2002-004 du 19 avril 2002, modifiée par la loi n° 2004-20 du 22 juillet 2004 et par l’ordre n°2009-001 du 13 mai 2009 portant Code des investissements du Cameroun.
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Loi n° 2002-004 du 19 avril 2002, modifiée par la loi n° 2004-20 du 22 juillet 2004 et par l’ordre n°2009-001 du 13 mai 2009 portant Code des investissements du Cameroun.
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Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier du Cameroun
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Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier du Cameroun
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Loi n° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement.
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Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso. Cette loi intègre les normes ITIE et Kimberley. Voir notamment l’art 6 alinéa 3
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Loi n°2006–17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
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Loi n°2019/013 du 24 avril 2019 portant code pétrolier
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Loi n0 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités Territoriales décentralisées
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Loi n0 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités Territoriales décentralisées
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Petroleum Act, voir notamment l’art 11.
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Sept décrets d’application ont été adoptés en conseil des ministres du 16 décembre 2017
