Contentieux devant le Juge
Il est possible enfin que vos litiges soient portés plutôt vers des juridictions étatiques classiques, par votre partenaire d’affaires, par un tiers, ou par le gouvernement vous ayant attribué les titres miniers, pour que le juge judiciaire (civil, commercial, social ou pénal) et/ou le juge administratif dise(nt) le droit.
Vous avez peut-être raison sur le fond dans votre litige, mais vous risquez gros pour vos affaires si vous êtes mal accompagné sur les procédures juridictionnelles. Nous mettons à votre disposition un ou deux avocats (en fonction du contentieux) ayant la parfaite maitrise du secteur extractif dans le pays où vous faites affaires, pour suivre et défendre vos intérêts dans des procès devant les juridictions classiques, dans le respect rigoureux des procédures.
Et plus spécifiquement pour renforcer notre stratégie de défense de vos intérêts, nous adjoignons à notre (nos) avocat (s) mandaté (s) sur votre procès, un expert en droit administratif et Docteur en droit minier et pétrolier en raison des spécificités du droit extractif qui est aussi pleinement un droit de police, et qui est caractérisé par l’introduction dans les codes miniers et pétroliers dans plusieurs pays, des procédures quasi-répressives en droit extractif. Son expertise de pointe permettra de mieux monter vos mémoires de défense, et contribuera à un meilleur suivi et une meilleure défense de votre affaire contentieuse.
Gagnez en temps et en efficacité, faites de nous votre mandataire pour votre procédure juridictionnelle en matière extractive ou connexe, afin que nous vous apportions des solutions plus adaptées à la situation de votre organisation ou de votre entreprise. Vous avez déjà un compte client chez nous ? Si non, vous pouvez vous enregistrer ici. Si oui, téléchargez, remplissez et renvoyez-nous le formulaire ci-joint, en nous précisant si vous souhaitez recourir à l’assistance juridique en contentieux juridictionnel du cabinet Lextractiv international par contrat de provision (annuel, trimestriel, mensuel) ou si vous optez plutôt pour la solution intermédiaire et plus économique via l’obtention d’un code promo projet par projet.
