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Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso. Cette loi intègre les normes ITIE et Kimberley. Voir notamment l’art 6 alinéa 3

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Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso. Cette loi intègre les normes ITIE et Kimberley. Voir notamment l’art 6 alinéa 3

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