CONDITIONS DE VENTE DE LA RELEXT
La RELEXT est diffusée sur quatre (04) formats : HTML, PDF, ePub et KF8, en open Access ou sous abonnement annuel. Elle peut être exceptionnellement sur papier, à la demande motivée.
- Open Access illimité pour les formats HTML et FK8 ;
- Open Access en freemium pour les formats PDF, ePub ;
- Open Access illimité pour tous les quatre formats disponibles, éventuellement.
- Pendant 3 ans, l’abonné a droit aux contenus HTML, PDF, ePub et KF8 des 2 parutions semestrielles de la revue souscrites annuellement.
- 3 ans après l’abonnement annuel échu, l’ancien abonné a droit gratuitement, aux contenus HTML et KF8 de l’ensemble des parutions de la RELEXT, souscrites ou non. L’ancien abonné a également droit, en freemium, aux contenus PDF et ePub de l’ensemble des parutions de la RELEXT, souscrites ou non.
- 3 ans après l’embargo de la RELEXT exclusivement réservée aux abonnés, les contenus HTML et PDF de l’ensemble des parutions de la RELEXT sont accessibles en freemium au grand public.
L’achat en ligne d’un article par le client se fait uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro, American Express), ou PayPal, qui sera débitée du prix de l’article sélectionné avant d’accéder au téléchargement.
Le paiement s’effectue par transaction sécurisée avec STRIPE, leader du paiement par carte bancaire sur Internet.
Tout achat en ligne de la revue sur le site http://lextractivinternational.com/RELEXTonline fait l’objet de l’envoi d’un récapitulatif à l’adresse électronique indiquée par le client, incluant un lien vers la page de téléchargement de la revue.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation une fois que le lien de téléchargement est fourni au client.
Toutefois, si malgré le soin apporté par les éditions LEXISNEXIS à la préparation des fichiers de la revue, un défaut manifeste du fichier empêchait la lecture de la revue achetée, le lecteur pourra renvoyer le fichier défectueux et bénéficier gratuitement d’un nouveau fichier corrigé en contactant le secrétariat de rédaction de la revue ou l’éditeur LEXISNEXIS.
Dès confirmation en ligne par STRIPE de l’enregistrement de son paiement, l’acheteur accède à la page de téléchargement. Le téléchargement est disponible durant les 48 heures qui suivent son achat.
Afin de simplifier l’accès direct des abonnés aux articles et numéros disponibles dans le cadre de leur abonnement, le nombre de téléchargement n’est pas limité techniquement. Des contrôles sur l’usage effectif de la plateforme RELEXTOnline sont effectués de manière régulière. L’équipe de la RELEXT peut donc être amené à restreindre temporairement l’accès d’un abonné, réinitialiser son mot de passe, ou tout autre mesure préventive, si un usage anormal de son compte est constaté. L’abonné est alors contacté dans les plus brefs délais en vue de rétablir une situation normale dans les meilleures conditions.
En cas de désaccord éventuel entre les versions françaises et anglaises des présentes Conditions Générales de Vente, c’est la version anglaise qui fait foi.
