Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso. Cette loi intègre les normes ITIE et Kimberley. Voir notamment l’art 6 alinéa 3
Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso. Cette loi intègre les normes ITIE et Kimberley. Voir notamment l’art 6 alinéa 3