La conception camerounaise de la légalité administrative. L’unio-développementalisme à l’aune du modèle français (2e éd.)
Lamine Himbé (Auteur)
Bernard Raymond Guimdo (Préfacier)
383 pages, parution le 04/10/2023 aux éditions E-LEXT
Livre papier- 39 EUR/26 K XAF
V. numérique- 27 EUR/18 K XAF
RÉSUMÉ
La conception camerounaise de la légalité administrative résulte de la fine comparaison avec le modèle français considéré comme le modèle d’origine ou général. En France, le modèle est dominé par l’idéologie du libéralisme dont les objectifs de valeur constitutionnelle sont la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales du citoyen.
Au Cameroun, le modèle est de conception unio-développementaliste, à travers ses deux objectifs de valeur constitutionnelle que sont l’unité nationale et le développement économique et social. Sur le plan normatif, la règle de droit camerounaise se distingue par sa mixité systémique à dominance socialiste d’où, son exorbitance, son légicentrisme, sa non-codification formelle et l’embargo sur la loi. Sur le plan processuel, le principe de juridicité se singularise par son unité structurelle et son dualisme fonctionnel, l’amplification des actes de gouvernement, la faiblesse du contrôle d’opportunité, la contingence de la jurisprudence et de l’exécution de l’autorité de la chose jugée.
Ce manuel vise à montrer l’originalité du droit administratif camerounais. Il ambitionne de contribuer à une compréhension harmonieuse et à une application effective et efficace de la légalité administrative.
L’auteur : Lamine Himbé
Lamine Himbé est titulaire d’un doctorat en droit international de l’Université de Rennes 1 en France, réalisé avec séjour de recherche, à l’Université Laval à Québec au Canada. Administrateur Civil Principal diplômé de l’ENAM de Yaoundé, de l’ENA de Strasbourg (promotion Palmyre) et de Sciences-po Strasbourg en France, il a été Chef de la Cellule de Réglementation (et des contrats d’investissement) au ministère en charge des mines et des hydrocarbures (MINMIDT). Enseignant associé à l’ENAM et intervenant à l’Université Paris Saclay et à Sciences po Lille, il est auteur d’une douzaine de publications scientifiques avec facteurs d’impact.
Le préfacier : Bernard-Raymond Guimdo Dongmo
Bernard-Raymond Guimdo Dongmo est Agrégé de Droit public et de Science politique, Professeur Titulaire (CAMES) des universités, enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé 2. Il est, par ailleurs, enseignant associé dans plusieurs universités et grandes écoles au niveau national et international. Il est le Fondateur et Directeur du Centre de Recherche et d’Études en Droit (CRED). Il est auteur de plus d’une trentaine de publications scientifiques, a préfacé une dizaine d’ouvrages et dirigé un ouvrage sur Le dialogue des juges, paru à Paris en 2022 chez l’Harmattan, dans la Collection Logiques Juridiques. Il est également Expert-consultant en Droit, Droits de l’homme et Administration Publique.
SOMMAIRE
PRÉFACE
CHAPITRE INTRODUCTIF: LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE SAISIE PAR LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT CAMEROUNAIS
PARAGRAPHE 1 : LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE CAMEROUNAISE FACE AU DROIT FRANÇAIS
PARAGRAPHE 2 : LE POSITIVISME ÉTATIQUE DE L’UNIO-DÉVELOPPELENTALISME CAMEROUNAIS
1ère PARTIE : LA CONCEPTION CAMEROUNAISE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE À L’ÉTAT STATIQUE
TITRE 1 : LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE COMME LA RÈGLE DE DROIT
CHAPITRE 1 : LA LÉGALITÉ D’ORIGINE NON ADMINISTRATIVE
PARAGRAPHE 1 : LE BLOC CONSTITUTIONNEL ET LE BLOC LÉGISLATIF
PARAGRAPHE 2 : LE BLOC JURISPRUDENTIEL
PARAGRAPHE 3 : LE BLOC DE CONVENTIONALITÉ
CHAPITRE 2 : LA LÉGALITÉ D’ORIGINE ADMINISTRATIVE
PARAGRAPHE 1 : LE BLOC RÉGLEMENTAIRE
PARAGRAPHE 2 : LES BLOCS QUASI RÉGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL
PARAGRAPHE 3 : LE BLOC COUTUMIER
TITRE 2 : LES PARTICULARITÉS DU BLOC DE LÉGALITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS
CHAPITRE 3 : LES PARTICULARISMES MACRO-JURIDIQUES DU BLOC DE LÉGALITÉ AU CAMEROUN
PARAGRAPHE 1 : LA SPÉCIFICITÉ SYSTÉMIQUE : LA MIXITÉ
PARAGRAPHE 2 : LA SPÉCIFICITÉ SUBSTANTIELLE : L’EXORBITANCE
CHAPITRE 4 : LES PARTICULARISMES MICRO-JURIDIQUES DU BLOC DE LÉGALITÉ AU CAMEROUN
PARAGRAPHE 1 : LA SPÉCIFICITÉ MATÉRIELLE : LE LÉGICENTRISME
PARAGRAPHE 2 : LA SPÉCIFICITÉ FORMELLE : LA NON- CODIFICATION FORMELLE
CONCLUSION PARTIELLE 1
2ème PARTIE : LA CONCEPTION CAMEROUNAISE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE À L’ÉTAT DYNAMIQUE
TITRE 3 : LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE COMME LE PRINCIPE DE JURIDICITÉ
CHAPITRE 5 : LE CONTRÔLE DE LA NORMALITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS
PARAGRAPHE 1 : LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ INTERNE OU SUBSTANTIELLE
PARAGRAPHE 2 : LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ EXTERNE
CHAPITRE 6 : LE CONTRÔLE DE L’OPPORTUNITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS
PARAGRAPHE 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
PARAGRAPHE 2 : LES MODALITÉS DU CONTRÔLE DE L’OPPORTUNITÉ
TITRE 4 : LES PARTICULARITÉS DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUN
CHAPITRE 7 : LA SINGULARITÉ DU SYSTÈME ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ AU CAMEROUN
PARAGRAPHE 1 : L’UNITÉ STRUCTURELLE DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ
PARAGRAPHE 2 : LE DUALISME FONCTIONNEL DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ
CHAPITRE 8 : LA SINGULARITÉ DES INFLEXIONS CAMEROUNAISES AU PRINCIPE DE JURIDICITÉ
PARAGRAPHE 1 : LES DÉROGATIONS CAMEROUNAISES AU PRINCIPE DE JURIDICITÉ : LES ACTES DE GOUVERNEMENT.
PARAGRAPHE 2 : LA SINGULARITÉ CAMEROUNAISE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
PARAGRAPHE 3 : LA SINGULARITÉ DES INFLEXIONS LIÉES A L’ÉTENDUE DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ
CONCLUSION PARTIELLE 2
CHAPITRE CONCLUSIF : LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE UNIO-DÉVELOPPEMENTALISTE
ANNEXES : BLOCS LEGISLATIFS, RÉGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS TIRÉS SUR LE VOLET
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES INDEX
Caractéristiques techniques- PAPIER
Editeur : E.LEXT
Auteur : Lamine Himbé
Parution : 04/10/2023
Langue : Français
Nb. de pages : 383
Format/Dimensions : 15.01 x 1.32 x 22 cm
Couverture : Broché
Poids : 486 g
Intérieur : Noir et Blanc
EAN 13 : 9782999900011
ISBN 13 : 978-2-9999-0001-1
Catégorie : Droit et contentieux administratif comparé, droit public, droit constitutionnel
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